L'Article #17 - Les Dispositifs d...
L'Article #17 - Les Dispositifs de Salut Juridique : Le contrôle de proportionnalité (Partie 1) 3/4

Les Juristes Economistes by The Great Society

Episode notes

Le droit est-il toujours rigide ? Absolument pas ! Bienvenue sur cet épisode sur le contrôle de proportionnalité en pleine série sur les Dispositifs de Salut Juridique !

Découvrez les mécanismes, principes et solutions méconnus qui permettent au droit de s'adapter aux situations exceptionnelles, imprévues, ou lorsque les règles habituelles se révèlent insuffisantes ou injustes.

Dans chaque épisode, nous décortiquons un dispositif clé, comme le contrôle de proportionnalité, véritable outil d'équilibrisme entre intérêt général et droits individuels.

  • Comment ce contrôle fonctionne-t-il ? (Adéquation, nécessité, proportionnalité stricte).
  • Quelles sont ses applications concrètes ? Du droit administratif au droit civil (contrats, responsabilité, famille.. ... 
Read more