L'Article #16 - Les Dispositifs d...
L'Article #16 - Les Dispositifs de Salut Juridique : La fraude (Partie 2) 2/4

Les Juristes Economistes by The Great Society

Episode notes

Aujourd'hui avec Daiven nous explorons dans une série de podcasts autour des Dispositifs de Salut Juridique le premier Dispositif du Salut Juridique : la fraude (le concept qui nous a incité à faire cet série de podcasts)

Pour cela en deux épisodes - dont celui-ci est le premier - nous allons établir le régime de la fraude et explorez divers articles pour comprendre la puissance de l'adage : fraus omnia corrumpit.

Références bibliographiques des différentes articles choisis :

J.-D. Pellier, « De l’utilité de l’adage fraus omnia corrumpit en matière de cautionnement », Lexbase Hebdo - édition civile, n° 471, 17 mai 2021, obs. sous Com. 5 mai 2021, n° 19-21.468, F-P.

M. Hervieu, « Fraude paulienne : limite à l’exigence de certitude de la créance », Lexbase Hebdo - édition civile ... 

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