L'Article #9 - Le revirement du 18 mai 2005

Aujourd'hui avec Daiven, un format un peu différent, on va étudier et décortiquer un arrêt qui constitue un revirement de jurisprudence concernant l'applicabilité directe de la Convention de New York. S'applique t'elle pour les particuliers ?

Pour répondre à cette question (et pour respecter le nom de l'émission), Daiven a réuni dans une anthologie quatre articles :

L'application de la Convention Internationale de l'enfant à la découpe : à propos d'un revirement de jurisprudence - Claire Neirinck

De quelques précisions relatives au droit de l'enfant de s'exprimer dans la procédure - Vincent Egéa

Les dispositions de la Convention de New York relative aux droits de l'enfant peuvent être d'application directe en droit interne - Thierry Fossier

Lejeune aurait-il veilli ? - Jean Hauser

Après cette épisode, l'applicabilité directe de la Convention de New York n'aura plus aucun secret pour vous !