L'Article #9 - Le revirement du 18 mai 2005
Les Juristes Economistes by The Great Society
Episode notes
Aujourd'hui avec Daiven, un format un peu différent, on va étudier et décortiquer un arrêt qui constitue un revirement de jurisprudence concernant l'applicabilité directe de la Convention de New York. S'applique t'elle pour les particuliers ?
Pour répondre à cette question (et pour respecter le nom de l'émission), Daiven a réuni dans une anthologie quatre articles :
L'application de la Convention Internationale de l'enfant à la découpe : à propos d'un revirement de jurisprudence - Claire Neirinck
De quelques précisions relatives au droit de l'enfant de s'exprimer dans la procédure - Vincent Egéa
Les dispositions de la Convention de New York relative aux droits de l'enfant peuvent être d'application directe en droit interne - Thierry Fossier
Lejeune aurait-il veilli ? - Jean Hauser
Après cette épisode, l'applica ...