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Harcèlement d’un locateur : quand le TAL accorde plus de 13 000 $ en compensation

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Très bons locataires, mauvais proprios di Hicham Litefti

Note sull'episodio

Dans cet épisode du podcast Très bons locataires, mauvais proprios, nous analysons une décision marquante du Tribunal administratif du logement impliquant une locataire victime de harcèlement de la part de son propriétaire.

L’affaire Marais c. Noël (2023 QCTAL 21973) raconte l’histoire d’une locataire qui a dû quitter son logement après avoir subi des actes intimidants, des messages agressifs et des comportements menaçants de la part de son locateur. Devant le Tribunal administratif du logement, la preuve a démontré que ces agissements avaient gravement perturbé sa jouissance paisible du logement.

Dans cette décision, la juge a reconnu les dommages causés par ces comportements et a ordonné plusieurs compensations financières pour réparer les préjudices subis.

Dans cet épisode, nous expliquons :

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Parole chiave
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