Note sull'episodio
Xavier Moreau affirme qu’aucune audience n’a lieu, qu’aucun contradictoire n’est possible et que la défense se trouve neutralisée par une procédure qui s’impose sans débat public.
Il décrit un mécanisme de sanctions renouvelables qui bascule, dans les faits, vers une permanence, et un cadre juridique qui lui interdit de révéler précisément les griefs retenus contre lui. Ses avocats contestent cette interdiction et défendent l’idée d’une procédure illégitime au regard des principes fondamenta ...
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