Note sull'episodio
Francis Lalanne et Fabrice Di Vizio centrent le débat sur le moment des votes décisifs au Parlement et sur la validité du mandat des sénateurs, en distinguant renouvellement et prolongation. La discussion s’appuie sur l’interprétation de l’article 25 de la Constitution et sur ses conséquences pour la représentation nationale.
Mike Borowski met en perspective le rôle du Conseil constitutionnel dans cette séquence : garant de l’ordre constitutionnel ou institution dont la jurisprudence recompose durablement l’équilibre des pouvoirs. Les arguments croisent droit positif, ...
Parole chiave
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