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Bruit et conflits entre locataires : quand le TAL refuse de jouer à l’arbitre

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Très bons locataires, mauvais proprios por Hicham Litefti

Notas del episodio

Dans cet épisode, on explore un cas concret de conflit de voisinage lié au bruit, analysé par le Tribunal administratif du logement (TAL). Beaucoup de locataires pensent que la loi les protège complètement contre le bruit. La réalité est différente : la loi impose la tolérance, et le TAL ne règle pas les querelles personnelles entre locataires.

La jouissance paisible du logement est un droit fondamental pour chaque locataire — c’est la tranquillité dans son logement sans nuisances inacceptables. Elle est prévue par l’article 1854 du Code civil du Québec. Mais jusqu’où ce droit protège‑t‑il vraiment les locataires contre les bruits quotidiens ou les conflits de voisinage ? Cet épisode va répondre à cette question à partir d’un jugement récent.

Des locataires à Montréal déposent une plainte contre ... 

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