Notas del episodio
Chapitre 6 : Le devoir de conseil
Objectif du chapitre
À la fin de cette leçon, vous devrez être capable de :
- définir le devoir de conseil ;
- identifier son contenu ;
- comprendre les conséquences d’un manquement ;
- résoudre un cas pratique de type CRFPA.
I. Définition
Le devoir de conseil est l’obligation pour l’avocat d’éclairer son client afin qu’il puisse prendre une décision en connaissance de cause.
L’avocat ne se contente pas de répondre à une question juridique. Il doit expliquer les conséquences des différentes options, les risques encourus et les chances de succès.
En d’autres termes, il doit permettre à son client de faire un choix libre et éclairé.
À retenir : un bon avocat n’apporte pas seulement une réponse ; il aide son client à comprendre cette réponse.
II. Les fondements du devoir de conseil
Le devoir de conseil découle de la mission même de l’avocat : défendre les intérêts de son client avec compétence, diligence et loyauté.
Il s’exerce dans toutes les activités de l’avocat :
- consultation juridique ;
- rédaction d’actes ;
- négociation ;
- contentieux ;
- médiation.
III. Les composantes du devoir de conseil
1. Informer
L’avocat doit expliquer les règles de droit applicables.
Le client ne peut pas être laissé dans l’ignorance.
Exemple
Un salarié souhaite contester son licenciement.
L’avocat doit lui expliquer :
- les délais à respecter ;
- la procédure ;
- les preuves nécessaires ;
- les conséquences possibles.
2. Avertir
L’avocat doit signaler les risques.
Il ne doit jamais donner l’impression qu’une victoire est certaine lorsqu’elle ne l’est pas.
Exemple
Dans un litige complexe, l’avocat doit informer son client que l’issue du procès reste incertaine.
3. Proposer les solutions adaptées
L’avocat doit présenter les différentes stratégies envisageables.
Par exemple :
- engager une procédure judiciaire ;
- négocier un accord ;
- recourir à une médiation.
Il explique les avantages et les inconvénients de chaque option.
IV. Une obligation de moyens
Le devoir de conseil est une obligation de moyens.
Cela signifie que l’avocat doit mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires pour conseiller correctement son client.
En revanche, il ne garantit jamais un résultat.
Un avocat peut perdre un procès tout en ayant parfaitement rempli son devoir de conseil.
Merci de votre écoute. Dans le prochain épisode, nous aborderons les conflits d’intérêts, un thème incontournable de la déontologie et très fréquemment évalué au CRFPA ou CAPA
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Je vous rappel que le podcast est destiné à l’apprentissage et ne remplace pas la consultation des textes officiels ni leur mise à jour régulière et n’oubliez pas que la déontologie évolue avec les textes et la jurisprudence.
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