CHAPITRE 4 : LE SECRET PROFESSIONNEL

Objectifs

À la fin de ce chapitre, vous devrez être capable de :

• Définir le secret professionnel.
• Expliquer son fondement juridique.
• Identifier ce qui est couvert par le secret.
• Connaître les principales exceptions prévues par la loi.
• Résoudre un cas pratique de type CRFPA.

I. Définition

Le secret professionnel est l’obligation faite à l’avocat de ne jamais révéler les informations dont il a connaissance dans l’exercice de sa profession.

Il constitue l’une des garanties essentielles de la relation entre l’avocat et son client.

Le client doit pouvoir tout dire à son avocat sans craindre que ses confidences soient divulguées.

Le secret professionne ...