CRFPA/CAPA Chapitre 2 Les sources de la déontologie
CRFPA/CAPA La déontologie de l'avocat por AOUADI GHAMARI DHOUHA
Notas del episodio
Bienvenue dans ce deuxième podcast consacré à la déontologie des avocats.
Introduction
La déontologie des avocats ne repose pas sur un seul texte. Elle est issue de plusieurs sources qui se complètent. Pour le CRFPA, il est essentiel de savoir distinguer ces sources et de comprendre leur rôle.
Les quatre principales sources sont :
I. La loi
La profession d’avocat est principalement organisée parla loi du 31 décembre 1971, qui constitue le texte fondateur de la profession.
Elle définit notamment :
Cette loi est complétée par différents décrets d’application.
À retenir : la loi est le fondement juridique de la profession.
II. Le Code de déontologie des avocats
Le Code de déontologie rassemble les principes éthiques qui s’imposent à tous les avocats.
Il rappel ...